Questions fréquentes

Qu’est-ce que la médiation familiale?

La médiation en matière de séparation et de divorce est une approche qui vise à gérer les conflits relatifs à la réorganisation familiale suite à une rupture conjugale. Les parents, avec l’aide du médiateur, négocient eux-mêmes les différentes questions concernant leur séparation pour en arriver à prendre des décisions mutuellement acceptables, qui tiennent compte à la fois des besoins et des intérêts de chacun. C’est une méthode basée sur une négociation sans perdants.

Qui peut recourir au service de médiation familiale?

La méditation familiale s’adresse aux parents qui se séparent ou qui sont déjà séparés et qui veulent en arriver à une entente concernant différents aspects de leur rupture, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait, hétérosexuels ou homosexuels. Par ailleurs, ceux qui n’ont pas d’enfants ne sont pas admissibles à la gratuité (5 heures) offerte par le Ministère de la Justice et/ou à 2,5 heures lors d’un autre différend ou de la révision d’un jugement.

Quel est le rôle du médiateur familial?

Le médiateur est une personne objective. Il vous aide à trouver des solutions qui répondent à vos besoins et qui sont dans l’intérêt fondamental de vos enfants.

Est-il nécessaire de s’entendre pour recourir à la médiation?

Non, la situation peut être tendue. Le médiateur vous aidera à exprimer vos besoins et votre point de vue facilitant ainsi une meilleure communication. La médiation est possible si les conjoints sont désireux d’en arriver à une entente et prêts à faire des compromis. Par ailleurs, dans les situations de violence conjugale, la médiation peut-être contre indiquée.

Si mon ex-conjoint ne veut pas aller en médiation, puis-je y aller seule?

Non, la médiation nécessite la participation des deux conjoints et elle se fait sur une base volontaire. Dans certaines situations, chaque conjoint peut être rencontré séparément. Toutefois, ce sera exceptionnel et temporaire.

Comment faire pour éviter les séquelles de la séparation sur les enfants?

Une bonne entente entre les parents permet aux enfants de continuer leur vie en se sentant soutenus. Ainsi, n’étant pas coincés entre leur père et leur mère, ils sont beaucoup moins à risque de se retrouver pris dans un conflit de loyauté, ce qui serait préjudiciable pour leur développement.

Comment déterminer le montant de la pension alimentaire?

La pension alimentaire est établie selon les modalités prévues par la Loi « de fixation des pensions alimentaires pour enfants » en fonction du revenu familial disponible et du temps passé par les enfants avec chaque parent. Le montant sera déterminé lors de la médiation.

Est-ce que le paiement de la pension alimentaire cesse lorsque mon enfant aura 18 ans?

Non, la pension alimentaire n’est pas automatiquement annulée. Un parent peut être appelé à soutenir financièrement son enfant majeur qui n’est pas encore autonome. Par exemple, s’il est aux études ou s’il a un handicap. Le parent qui paie la pension alimentaire a avantage à revenir en médiation s’il veut l’annuler ou la réduire avant d’entreprendre des procédures légales.

Qu’arrive-t-il si le paiement de la pension alimentaire n’est pas respecté?

La pension alimentaire est obligatoire que vous soyez mariés ou conjoints de fait. En cas de non-paiement, vous avez des recours légaux.

Qu’est-ce le programme de perception des pensions alimentaires?

Le programme de perception automatique des pensions alimentaires s’applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire à un enfant et à l’un des parents. La pension alimentaire est automatiquement prélevée sur le salaire du parent payeur lors de l’homologation du projet d’ententes. Il est possible de se désister de la perception automatique uniquement si les deux parents sont d’accord et signent le formulaire à cet effet.

Combien de temps dure la médiation?

Chaque cas est unique. Tout dépend de la situation et de votre capacité à faire des compromis. Par ailleurs, il demeure important de prendre le temps nécessaire pour que vos ententes soient satisfaisantes et convenues de façon réfléchie et éclairée.

Est-ce que la médiation est obligatoire?

Non, mais c’est le mode de résolution à privilégier. Par ailleurs, la séance de coparentalité offerte dans les palais de justice est obligatoire, si vous choisissez d’entreprendre des procédures légales. Quoi qu’il en soit, cette séance d’information est fortement recommandée et utile pour vous aider à comprendre les enjeux de la séparation.

Qu’est-ce que le projet d’ententes?

Suite aux séances de médiation, le médiateur rédige le résumé des ententes convenues en médiation que les couples mariés ont l’obligation de faire homologuer par la Cour, par le biais d’un avocat ou d’un notaire. Les conjoints de fait peuvent aussi choisir l’homologation. Plusieurs d’entre eux s’engagent à respecter les ententes sans recourir à la légalisation.

Est-il possible de procéder à l’homologation sans faire appel à un avocat ou un notaire?

Oui, il existe le service d’aide à l’homologation (SAH) et le service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA). Aussi, les couples mariés peuvent faire une demande conjointe en divorce sur projet d’accord. Quant aux conjoints de fait, ils peuvent faire une demande conjointe de fixation des droits de garde, d’accès et de pension alimentaire.

Une séparation réussie:
des enfants
et des parents plus épanouis

Vous n’avez pas choisi de vous séparer,
vous êtes bouleversé(e), inquiet(e), émotif (ve).
Vous avez pris la décision de vous séparer,
vous vous sentez coupable, ambivalent(e) ou préoccupé(e).

En tant que parents, vous désirez en arriver à une entente.
Vous ne savez pas trop par où commencer.
Vous vous sentez désorganisé(e)s.
La médiation familiale peut vous aider.

Vous avez à cœur le bien-être de vos enfants,
moi aussi.
Je peux vous accompagner.
Je travaille auprès des enfants, des adolescents
et des parents.

Médiation Johanne Gignac